Etude de cas : les aides aux logements

Afin de stimuler le secteur du bâtiment et du logement, l’Etat français à mis en œuvre des dispositifs réglementaires comme la loi Pinel (explications sur loi-pinel.defiscmag.com), qui encouragent l’achat dans le neuf en donnant accès à une fiscalité incitative. En l’occurrence l’exonération temporaire de la taxe foncière, la réduction des frais de notaire et voire même une défiscalisation dans le cas d’un logement destiné à la location.

Read More